Statuts de l’association Les Arts Florissants 

Statuts modifiés, tels qu'ils résultent de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2007.

Article 1 (constitution-dénomination) 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er  juillet1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LES ARTS FLORISSANTS.

Article 2 (objet)

Cette association a pour but la diffusion en France et à l’étranger de la musique et du patrimoine musical des XVII et XVIIIèmes siècles, ainsi que toute activité de composition, de recherche, d’enseignement et de formation, d’édition ou autres, pouvant concourir à la réalisation de cet objet. 

Article 3 (siège social)

Le siège social est fixé au 46 rue Fortuny, Paris 17ème.

Il pourra être transféré dans Paris par décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale. Hors Paris, la localisation du nouveau siège sera décidée par une assemblée générale extraordinaire. 

Article 4 (composition)

L’association se compose d’adhérents qui appartiennent aux trois groupes suivants :

  • membres d’honneur ;
  • membres bienfaiteurs ;
  • membres actifs.

Article 5 (adhésion)

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration.

Article 6 (cotisation)

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale ainsi éventuellement qu’un droit d’entrée fixé dans les mêmes conditions.

Sont membres actifs, les autres membres ; ils s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 7 (retrait)

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. 

Article 8 (ressources)

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations ;
  • le montant des apports et droits d’entrée ;
  • des subventions de l’État, des collectivités territoriales ou d’établissements publics ;
  • les apports du mécénat ;
  • la rémunération des prestations fournies par l’association ;
  • les recettes liées à la vente de produits culturels, tels que disques, programmes, éditions diverses…

Article 9 (instances)

L’association est dirigée par un conseil d’administration de huit à quatorze membres élus par l’assemblée générale pour quatre ans. Les membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans. Pour le premier mandat, un tirage au sort déterminera les membres élus dont le mandat sera d’une durée de deux ans.

En outre, les éventuelles vacances sont pourvues au premier renouvellement partiel pour la durée du mandat concerné, le conseil ayant la faculté de coopter, pour les pourvoir, un ou plusieurs membres pour la période qui précèdera ce renouvellement. 

Après chaque renouvellement partiel, le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président ;
  • un ou plusieurs vice-présidents ;
  • un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
  • un trésorier et, en tant que de besoin, un trésorier adjoint.

Le conseil d’administration peut siéger également en formation élargie, comportant des membres invités ayant voix consultative. Il peut s’agir d’une part des représentants des institutions et entreprises (ministères, collectivités territoriales, établissements publics, mécènes…) participant régulièrement au financement de l’association, d’autre part des représentants des intermittents travaillant pour l’association, ainsi que des personnels permanents de l’association.

L’ordre du jour du conseil d’administration, établi par le bureau, précise si le conseil est convoqué en formation normale ou en formation élargie.

En outre, des personnels de l’association ainsi que des artistes peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative à tout ou partie des réunions du bureau ou du conseil d’administration. 

De même, le président peut appeler à assister, avec voix consultative, à tout ou partie des réunions du bureau ou du conseil d’administration toute personne dont la présence lui paraîtra utile à la délibération.

Article 10 (conseil d’administration)

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

La moitié des membres du conseil d’administration doit être présente ou représentée pour qu’il puisse délibérer. 

Si cette proportion n’est pas atteinte, le conseil est convoqué à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire de cette instance.  

Article 11 (présidence)

Le président du Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a  notamment qualité pour représenter l’association en justice et auprès de tous organismes bancaires. En cas d’absence ou de maladie, il est représenté par un vice-président.

Le président peut engager des agents rémunérés, qui ont pour charge la gestion courante de l’association - notamment les paiements et les recouvrements de créances - sous le contrôle et la surveillance du conseil d’administration. Il peut leur déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Article 12 (bureau)

Le bureau du conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres. 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées, et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 13 (assemblée générale) 

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins des adhérents.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale nomme le commissaire aux comptes.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association. 

Article 14 (assemblée générale extraordinaire - statuts)

A son initiative ou sur la demande de la moitié au moins des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

La moitié au moins des adhérents doit être présente ou représentée pour qu’elle puisse délibérer.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins et peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. 

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

La modification des statuts ne peut être décidée que par la moitié au moins des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 15 (assemblée générale extraordinaire - dissolution)

La dissolution de l’association, ou sa fusion avec une autre association, intervient à la suite d’une délibération d’une assemblée générale extraordinaire réunie dans les conditions de l’article 13. 

Elle ne peut être décidée que par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire.

Article 16 (règlement intérieur)

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à préciser certaines procédures et à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’association.

Article 17 (formalités)

Les statuts antérieurs — les statuts d'origine du 8 juillet 1981 avaient été remplacés par ceux du 13 décembre 1996, modifiés à l'article 1 (transfert du siège social) le 28 juin 2005 — sont abrogés.

Tous les pouvoirs sont conférés à l’effet d’effectuer les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi, au porteur d’un original des présentes.